Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Appartiennent à cette catégorie notamment :
Les matériels consommant ou échangeant de l'énergie tels :
les générateurs thermiques (chaudières à vapeur, chaudières à eau chaude, chaudières à fluide thermique, générateurs d'air chaud), fours, étuves, séchoirs, réacteurs, évaporateurs, concentrateurs, stérilisateurs, cuves ou tunnels de traitement thermique, presses, brûleurs, purgeurs, équipements de transfert thermique (économisateurs, récupérateurs, échangeurs sur fluides liquides, gazeux ou sur matières solides) remplaçant des matériels analogues, énergétiquement moins performants et remplissant les mêmes fonctions ;
Les installations mécaniques concourant à des opérations de séchage, de préséchage, d'évaporation ou de séparation (presse, centrifugeuse, essoreuse, etc.) remplaçant ou améliorant la performance énergétique d'installations thermiques ayant les mêmes fonctions ;
Les installations ou matériels permettant la préconcentration de produits par échange à travers des membranes perméables (ultra-filtration, osmose inverse) ;
Les équipements, aménagements ou bâtiments permettant de substituer un séchage par voie naturelle à un séchage artificiel :
hangar de séchage, faucheuse andaineuse, etc. ;
Les équipements permettant l'augmentation du nombre d'effets sur des évaporateurs ou des concentrateurs, l'augmentation du nombre des plateaux d'épuisement ou la diminution du taux de reflux dans les installations de distillation, l'augmentation de la surface d'échange des échangeurs thermiques ou l'augmentation par d'autres moyens de l'efficacité des transferts thermiques (dispositifs de nettoyage, de réduction de colmatage, etc.) ;
Les équipements permettant la refonte (sectionnement, séparation, etc.) permettant la recompression directe de fluides ;
Les installations et matériels de calorifugeage et d'isolation thermique ;
Les équipements ou matériels permettant de limiter les déperditions calorifiques du transport de matières (poches à métal, lingotières, etc.) ;
Les équipements permettant la refonte (sectionnement, séparation) avec réduction des pertes de réseaux de distribution d'électricité ou d'air comprimé à l'intérieur des entreprises, ou la refonte de réseaux intérieurs de distribution d'eau avec réduction de la consommation d'énergie de pompage ;
Les transformateurs électriques remplaçant des transformateurs à moindre rendement ;
Les équipements mûs par des moteurs (pompes, compresseurs, ventilateurs, broyeurs, malaxeurs, etc.) installés pour remplacer des équipements analogues et dont la puissance nominale est mieux adaptée à la charge, ou dont le rendement est amélioré, ou dont la vitesse de fonctionnement peut varier en fonction de la charge ;
Les temporisateurs et gradateurs d'énergie électrique, les thermostats et régulateurs électroniques programmés ou programmables, les redresseurs, convertisseurs et ondulateurs statiques de rendement élevé, les variateurs de vitesse électronique pour machines tournantes, les variateurs de vitesse à thyristor, les batteries tampon, les appareillages permettant d'élever les tensions des réseaux de transport et de distribution et, d'une manière générale, les appareils de programmation des machines et des procédés susceptibles d'en améliorer l'efficacité énergétique ;
Les batteries de condensateurs installées en substitution ou en adjonction à des équipements existants et permettant l'amélioration du coefficient de déphasage ;
Les matériels d'éclairage performants (remplacement d'appareils à incandescence par des appareils à fluorescence ou à sodium, régulation par cellule photo-électrique pour éclairage progressif, etc.) ;
Les dispositifs de mise hors tension des appareillages non utilisés (télécommande, minuterie, horloge de régulation) ;
Les installations de production combinée de chaleur et de force et notamment les installations de production d'énergie électrique ou mécanique comportant une turbine de détente de vapeur en contrepression ou avec soutirage et condensation, une turbine à gaz avec chaudière de récupération thermique sur les gaz de combustion, les centrales à énergie totale, et notamment les moteurs thermiques avec récupération d'énergie sur les fluides d'échappement et de refroidissement, etc. ;
Les installations de production d'énergie mécanique ou électrique à partir de rejets thermiques à bas niveau par utilisation dans un cycle intermédiaire de fluides organiques détendus dans une turbine ;
Les installations de turbopompes ou de turbocompresseurs ;
Les matériels ou installations permettant la production d'énergie mécanique ou électrique par récupération de l'énergie mécanique potentielle de fluides sous pression ;
Les installations de récupération ou de captation, de transport, de stockage, de préparation et de valorisation énergétique (utilisation directe, échange, incinération) de fluides liquides ou gazeux ou de matières solides à caractère fatal sous-produits par les installations de production principales ;
Les installations de récupération (échangeurs, chaudières de récupération, dispositifs de recueil de fluides condensés et notamment de condensats de vapeur des circuits de chaudière, hotte de captage de l'énergie des buées ou de la chaleur dégagée par des produits en refroidissement), de transport, de distribution et de valorisation de la chaleur disponible (sous forme de vapeur, d'eau chaude, de fluide thermique, d'air chaud, etc.) en un point d'une installation en vue de la réutilisation de cette chaleur en un autre point de cette même installation, ou sur une autre installation de production, de chauffage ou de climatisation au sein du même établissement.