Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Appartiennent à cette catégorie notamment les installations et matériels suivants :
Les collecteurs plans où le rayonnement solaire est converti en chaleur transférée à un fluide liquide ou gazeux ;
Les chauffe-eau solaires ;
Les collecteurs solaires plans ou à concentration, où le rayonnement solaire est transformé en chaleur ;
Les séchoirs ;
Les équipements de déshydratation ;
Les réfrigérateurs ou congélateurs de produits organiques ;
Les photopiles et panneaux de photopiles ;
Les centrales électriques fonctionnant grâce au gradient thermique des mers ;
Les éoliennes et aérogénérateurs ;
Les appareils destinés à découper, hacher, broyer et, plus généralement, conditionner le bois et autres produits végétaux ;