Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR)
Appartiennent à cette catégorie notamment :
A. - Au titre de l'amélioration du rendement des installations thermiques :
Le remplacement, la réfection ou la modification d'un générateur de chaleur ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation (remplacement d'un générateur usagé par un générateur neuf de puissance au plus égale, remplacement de brûleurs usagés par des brûleurs neufs de débit au plus égal ...), à l'exception du remplacement d'un générateur fonctionnant à un combustible autre que les produits pétroliers par un générateur fonctionnant à un produit pétrolier ;
Le remplacement, la réfection ou la modification d'une installation de climatisation ou de conditionnement d'air ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation ;
Le calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de fluide thermique ;
Le remplacement des appareils d'émission de chaleur par des matériels plus performants ou mieux adaptés au système de production de chaleur ;
Le chauffage électrique d'ajustement et les dispositifs analogues.
B. - Au titre du comptage et de l'équilibrage du chauffage :
L'achat et la pose d'appareils permettant de réaliser une répartition des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire en fonction des consommations individuelles dans les immeubles collectifs ;
Toute prestation améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de l'installation.
C. - Au titre de la limitation des déperditions thermiques :
L'isolation des parois opaques et notamment les planchers bas sur sol, sur vide sanitaire, sur passage ouvert, les toitures sur comble, les toitures-terrasses, les murs en façade, en pignon ;
L'isolation des parois vitrées et notamment la pose de doubles vitrages, de survitrages, de doubles fenêtres et de volets extérieurs ;
Les modifications tendant à limiter le renouvellement d'air et notamment les bouches autoréglables, les changements de fenêtres, la pose de joints.
D. - Au titre de la programmation des équipements consommant de l'énergie ;
L'achat et la pose d'appareils permettant, suivant un programme préalablement fixé, de modifier automatiquement certaines consignes (températures, débit de ventilation ...), et notamment les horloges de programmation du chauffage, etc..
E. - Au titre de la réduction des consommations d'énergie par recours aux techniques nouvelles :
L'achat et la pose de tout système susceptible de diminuer la consommation énergétique et qui utilise des techniques nouvelles (pompes à chaleur, échangeurs, installations pour la production combinée chaleur-force, appareils avec récupérateur de chaleur, appareils à induction, lampes à haut rendement, systèmes de variation de puissance, etc.).