Codes, lois et règlements

Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT.

Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT.

TITRE I

Dispositions générales.

TITRE II

Des congés.

TITRE III

Du travail à temps partiel.

Du travail à mi-temps.