Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)
Lorsqu'il connaît la date de sa libération du service national, et au plus tard [*date limite*] dans le mois suivant celle-ci, l'agent non titulaire qui désire être réemployé doit en avertir son ancienne administration par lettre recommandée avec accusé de réception [*formalités*].
Lorsque le réemploi est possible il doit avoir lieu dans le mois suivant [*délai*] la libération ou la réception de la lettre recommandée. Lorsque ce réemploi n'est pas possible, le demandeur bénéficie d'une priorité de réemploi pendant une année à compter de sa libération.
L'agent non titulaire qui accomplit une période d'instruction [*militaire*] obligatoire est mis en congé avec traitement pour la durée de cette période.