Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)
Le décret n° 76-695 du 21 juillet 1976 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat, modifié et complété par le décret n° 79-33 du 8 janvier 1979 est abrogé.
Aux articles 3 et 4 du décret n° 72-512 du 22 juin 1972 modifié, les références aux articles 5, 9 bis, 11, 13 et 14 du décret n° 76-695 du 21 juillet 1976 sont respectivement remplacées par les références aux articles 5, 11, 13, 15 et 16 du présent décret.