Codes, lois et règlements

Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978

Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978

TITRE 1ER : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : ORGANISATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES

CHAPITRE 1ER : CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAPITRE II : AGENTS DE DIRECTION

CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES

TITRE III : AFFILIATION ET IMMATRICULATION

TITRE IV : COTISATIONS

TITRE V : PRESTATIONS

CHAPITRE 1ER : PENSIONS DE VIEILLESSE

CHAPITRE II : PENSION DE REVERSION

TITRE VI : ASSURANCE VOLONTAIRE

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES