Décret n°78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article 19 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et à la commission consultative prévue à l'article 22 (dernier alinéa) de la même loi.

• Article 32

Chapitre 1 - Création et suppression

Chapitre 2 - Composition des conseils d'administration

Chapitre 3 - Fonctionnement des conseils d'administration

Chapitre 4 - Commission consultative prévue à l'article 22, dernier alinéa, de la loi susvisée du 30 juin 1975.

Chapitre 5 - Dispositions relatives au directeur, au comptable et au personnel.

Chapitre 6 - Dispositions financières et comptables.

Chapitre 7 - Dispositions transitoires et diverses.