Décret n°72-199 du 13 mars 1972 relatif aux commissions spécialisées des marchés, pris en application de l'article 207 du code des marchés publics

• Article 1
• Article 9
• Article 10
• Article 10
• Article 11

Commission des marchés de génie civil.

Commission des marchés de bâtiment.

Commission des marchés d'aéronautique et d'engins spatiaux.

Commission des marchés d'électronique et de télécommunications.

Commission des marchés de matériels mécaniques, électriques et d'armement.

Commission des marchés d'informatique.

Commission des marchés d'approvisionement généraux.

Commission des marchés de matériels biomédicaux.