Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-199 du 13 mars 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 207 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-199 du 13 mars 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 207 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
Il est créé huit commissions spécialisées des marchés ainsi dénommées :
Commission des marchés de génie civil ;
Commission des marchés de bâtiment ;
Commission des marchés d'aéronautique et d'engins spatiaux ;
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications ;
Commission des marchés de matériels mécaniques, électriques et d'armement ;
Commission des marchés d'informatique ;
Commission des marchés d'approvisionnements généraux ;