Décret n°70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat.

• Article 1
• Article 18

TITRE PREMIER : Corps des conducteurs automobiles.

TITRE II : Corps des chefs de garage.

TITRE III : Dispositions communes.

TITRE IV : Dispositions transitoires.