Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-251 du 21 mars 1970 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES ET DE CHEFS DE GARAGES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-251 du 21 mars 1970 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES ET DE CHEFS DE GARAGES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Les corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations, services permanents de l'Etat et établissements publics de l'Etat à caractère administratif, à l'exception du corps de conducteurs d'automobile des Postes et Télécommunications régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965, sont soumis aux dispositions statutaires ci-après.