Décret n°61-859 du 1 août 1961 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE 3 DU TITRE 1 DU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX EAUX POTABLES.

SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX ADDUCTIONS COLLECTIVES, AUX EAUX EMBOUTEILLEES, A LA GLACE ALIMENTAIRE*.

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADDUCTIONS COLLECTIVES *D'EAU*

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EAUX EMBOUTEILLEES.

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GLACE ALIMENTAIRE.