Codes, lois et règlements

Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Section I : chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques

Section II : secrétaires de direction des établissements de cure

Section II : secrétaire de direction des établissements de cure

Section III : chefs de bureau et adjoints des cadres hospitaliers

Section IV : secrétaires d'administration hospitalière, agents principaux et commis

Section V : secrétaires médicales et sténodactylographes

Section VI : agents de bureau et téléphonistes

Section VII : dispositions communes

Section VII : dispositions transitoires