Arrêté du 31 août 1989 fixant les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

• Article 1
• Article 2
• Article 26

Section 1 : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.

Section 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.