Articles

Article 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

Article 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)


Le premier jour suivant la clôture du scrutin, la commission départementale mentionnée à l'article 4 du présent arrêté procède :

1. Au recensement des envois ;

2. Au dépouillement des bulletins.

Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne sont pas pris en compte lors du dépouillement qui s'effectue dans les formes prévues par le code électoral pour les élections municipales.

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.

La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins.

Les résultats du scrutin sont affichés, aussitôt après la proclamation, à la préfecture, dans les sous-préfectures du département et au centre de gestion.