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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

La liste électorale, établie par le préfet du département, fait apparaître les nom et prénoms de chaque maire électeur, la mention de la commune où il exerce son mandat ainsi que le nombre de voix dont il dispose.


Elle fait l'objet, le 8 septembre 1989 au plus tard, d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures du département, ainsi qu'au centre de gestion.