Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.
Les maires déposent chaque bulletin de vote dans une enveloppe de scrutin de la couleur correspondante.
Chacune de ces enveloppes ne doit renfermer qu'un seul bulletin.
L'ensemble des enveloppes de scrutin est placé dans l'enveloppe extérieure fournie par les centres de gestion et destinée à l'expédition.
Sur l'enveloppe extérieure, les électeurs inscrivent au verso, en face des mentions réservées à cet effet, leurs nom, prénoms, qualité et apposent leur signature.