Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Les bulletins de vote sont de format 210 297 mm.
Sur une première ligne, chaque bulletin indique le nombre de voix auquel il donne droit (1 voix, 10 voix, 100 voix, 1 000 voix).
Sont portés sur les lignes suivantes les nom et prénoms des candidats.
Les bulletins appartenant à la série " 1 voix " sont de couleur bulle, ceux de la série " 10 voix " de couleur blanche, ceux de la série " 100 voix " de couleur rose, ceux de la série " 1 000 voix " de couleur bleue.
Les enveloppes de scrutin servant au vote des maires sont de même couleur que les bulletins qu'elles contiennent.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont de couleur bulle et portent, au recto, dans le coin supérieur gauche la mention :
" Election des représentants des communes au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale. "
Elles portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la commission de dépouillement :
" M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes :
" Préfecture de. ".
Au verso les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :