Article 16 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Article 16 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Les conseillers généraux, si le département est affilié au centre de gestion, procèdent au renouvellement de leurs représentants dont le mandat est venu à expiration à l'issue des élections cantonales partielles intervenues en octobre 1988.
Le président du conseil général notifie ces désignations au président du conseil d'administration du centre départemental de gestion.