Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Annexes

Directions et services, autorités habilitées, montant maximum des marchés (2) d'études ou de prototypes (1) et marchés d'ingénierie et d'architecture

I - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement.

II - Autres directions et services.