Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1986 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
Délégation aux relations internationales.
- Délégué, adjoints au délégué : néant.
Cas général : sans limitation.
Direction des personnels et des affaires générales.
- Directeur, adjoints au directeur : néant.
Cas général : sans limitation.
- Directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées : néant.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace : néant.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques : néant.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement : néant.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur du centre d'enseignement et de formation de la délégation générale pour l'armement à Arcueil (Cefa) : néant.
Cas général : A.S.F. x 50.
Direction des recherches, études et techniques.
- Directeur, adjoints au directeur, sous-directeur administratif :
sans limitation.
Cas général : sans limitation.
- Chef du service des recherches, adjoints au chef du service des recherches : A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur du centre de documentation de l'armement, adjoint au directeur : néant.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur de l'établissement technique central de l'armement, adjoints au directeur : A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur du centre d'études de Gramat : néant.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur du centre d'études du Bouchet : néant.
Cas général : A.S.F. x 50.
Direction des armements terrestres.
- Directeur, adjoints au directeur : sans limitation dans tous les cas.
- Directeur du service central des commandes : A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 100.
- Directeur de la section d'études et fabrications des télécommunications : A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 100.
- Directeur de l'établissement technique d'Angers : A.S.F. x 15. Cas général : A.S.F. x 100.
- Directeur de l'établissement technique de Bourges : A.S.F. x 15. Cas général : A.S.F. x 100.
- Directeur du centre aéroporté de toulouse : A.S.F. x 15. Cas général : A.S.F. x 100.
- Directeurs des autres établissements : A.S.F. x 15. Cas général : A.S.F. x 50.
Direction des constructions navales.
- Directeur, adjoints au directeur, chef du service industriel :
sans limitation dans tous les cas.
- Sous-directeur des marchés : A.S.F. x 40.
Cas général : A.S.F. x 100.
- Chef du service technique des systèmes navals (S.T.S.N.), adjoint au chef du S.T.S.N. : A.S.F. x 40.
Cas général : A.S.F. x 100.
- Sous-directeurs du S.T.S.N. : A.S.F. x 1.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur du bassin d'essai des carènes : A.S.F. x 1.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Sous-directeur prospective, études et coopération internationale : A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Sous-directeur des programmes : A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeurs des D.C.N. en métropole dont D.C.N. ingénierie et de l'E.C.N. à Paris : A.S.F. x 40.
Cas général : A.S.F. x 100.
- Sous-directeurs et chefs des services chargés des approvisionnements des D.C.N. en métropole dont D.C.N. ingénierie et de l'E.C.N. à Paris : A.S.F. x 1.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeurs de la D.C.N. Papeete : A.S.F. x 1.
Cas général : A.S.F. x 100.
Direction des constructions aéronautiques.
- Directeur, adjoints au directeur, sous-directeur administratif :
sans limitation dans tous les cas.
- Chef du service technique des programmes aéronautiques :
A.S.F. x 40.
Cas général : A.S.F. x 100.
- Chef du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques : A.S.F. x 40.
Cas général : A.S.F. x 100.
- Directeur du centre d'essais en vol : A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur du centre d'essais des propulseurs : A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse :
A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur des ateliers industriels de l'aéronautique :
A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur de l'établissement aéronautique de Paris :
A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des constructions aéronautiques : néant.
Cas général : A.S.F. x 50.
Direction des missiles et de l'espace.
- Directeur, adjoint au directeur : sans limitation dans tous les cas.
- Chef du service technique des systèmes stratégiques et spatiaux : A.S.F. x 40.
Cas général : A.S.F. x 100.
- Chef du service technique des systèmes de missiles tactiques :
A.S.F. x 40.
Cas général : A.S.F. x 100.
- Chef du service technique des poudres et explosifs :
A.S.F. x 40.
Cas général : A.S.F. x 100.
- Directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins : A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques : A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur du centre d'essais des Landes : A.S.F. x 15.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Directeur du centre d'essais de la Méditerranée : A.S.F. x 15. Cas général : A.S.F. x 50.
Direction de l'électronique et de l'informatique.
- Directeur, adjoint au directeur : sans limitation dans tous les cas.
- Chef du service de l'électronique et de l'informatique :
A.S.F. x 40.
Cas général : A.S.F. x 100.
- Directeur du centre d'électronique de l'armement : A.S.F. x 15. Cas général : A.S.F. x 50.
Service central des affaires industrielles de l'armement.
- Directeur régional de Paris du S.I.Ar, adjoint au directeur :
A.S.F. x 50.
Cas général : A.S.F. x 50.
- Autres directeurs régionaux du S.I.Ar, adjoints au directeur :
néant.
Cas général : A.S.F. x 50.
(1) Sont considérés comme relevant du cas général les marchés d'études ou de prototypes se référant au chapitre VII du C.C.A.G./M.I. ou à l'option C du C.C.A.G./PI. et ne comportant ni droit de priorité, ni compensation au profit du titulaire.
(2) L'expression "A.S.F. x" s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des achats sur facture, tel qu'il est fixé par l'article 123 du code des marchés publics.