Codes, lois et règlements

Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement.

Chapitre II : La délégation générale pour l'armement.

Chapitre III : Dispositions diverses.