Arrêté du 1 juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires

• Article 1
• Article 32

Titre Ier : Champ d'application.

Titre II : Octroi du régime.

Titre III : Obligations générales des fournisseurs.

Titre IV : Livraisons directes aux navires.

Titre V : Dépôts spéciaux d'avitaillement des navires.

Titre VI : Obligations des utilisateurs.

Titre VII : Dispositions diverses.