Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Tout utilisateur de produits pétroliers admis au bénéfice du régime privilégié doit :
a) Conserver les produits à bord des navires, pour les y utiliser ;
b) Conserver les documents, c'est-à-dire les factures ou bons de livraison, relatifs à toutes les quantités des produits qu'il a reçues ;
c) Justifier l'emploi de ces quantités ;
d) Respecter les règles de sécurité relatives au transport et au stockage de matières dangereuses.