Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.

• Article 29

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE III : AVANCEMENT.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.