Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement)
Les techniciens promus au grade de technicien supérieur sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE : Grade de technicien
SITUATION NOUVELLE : Grade de technicien supérieur
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
12e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté.
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon après 6 mois
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.