Codes, lois et règlements

Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

TITRE Ier : DÉCLARATIONS ET CANDIDATURES.

TITRE Ier : PRESENTATIONS ET CANDIDATURES.

TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE

TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS

TITRE II : CAMPAGNE ÉLECTORALE.

TITRE III : OPÉRATIONS ÉLECTORALES.

Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES

TITRE IV : CONTENTIEUX ET DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE IV : CONTENTIEUX.

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie.

Chapitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION