Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel)
Article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel)
Pour l'application des dispositions du présent décret et de celles du code électoral (partie Réglementaire) auxquelles il renvoie, il y a lieu de faire application des dispositions suivantes du même code :
1° En Polynésie française, de l'article R. 202 ;
2° Dans les îles Wallis et Futuna, des articles R. 203 et R. 213-1 ;
3° En Nouvelle-Calédonie, des articles R. 201 et R. 213 ;
4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article R. 172-1 ;
5° A Mayotte, des articles R. 176-1, R. 176-2 et R. 176-6.