Codes, lois et règlements

Décret n°99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense.

Décret n°99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions relatives au détachement.

Chapitre V : Détachement.

Chapitre V : Dispositions transitoires.

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.