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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées)


Les candidats admis aux concours pour l'accès au corps sont nommés fonctionnaires stagiaires par arrêté du ministre chargé de la défense. Ils sont classés lors de leur titularisation dans le grade de début dans les conditions prévues au chapitre II du décret du 18 novembre 1994 susvisé.