Codes, lois et règlements

Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Commissions scientifiques spécialisées.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGÉS DE RECHERCHE.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE.

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.

Chapitre II : Autres dispositions transitoires.