Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/04/2011 au 04/07/2019 (Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 29 avril 1988 susvisé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail nomme et gère les fonctionnaires des corps régis par le présent décret ou détachés dans ces corps.