Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Les chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants :
Directeurs de recherche ;
Chargés de recherche.
Les dispositions des titres Ier, II et VI du décret du 30 décembre 1983 susvisé leur sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret.