Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Le jury d'admission des concours d'accès au corps des chargés de recherche prévu à l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est composé de membres d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir et comprend au minimum huit membres.
Chaque jury d'admission est composé :
a) Pour la moitié de ses membres, de personnalités scientifiques extérieures à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, choisies par le directeur général de l'établissement sur une liste établie par le président du Conseil scientifique, après avis du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
b) De membres appartenant à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, choisis par le directeur général de l'établissement.
Par dérogation aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les listes complémentaires établies par les jurys d'admission peuvent comporter, au maximum, un nombre de noms égal au double du nombre des postes mis aux concours.