Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
A la date d'effet du présent décret, ces fonctionnaires sont classés dans leur nouveau corps, conformément aux dispositions des articles 18 à 21 ci-dessous, si, à cette date, ils sont placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, ou ont la qualité de stagiaire.