Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Le décret n° 64-642 du 29 juin 1964 relatif au statut particulier des personnels scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires est abrogé.