Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 29 avril 1988 susvisé, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments nomme et gère les fonctionnaires des corps régis par le présent décret ou détachés dans ces corps.