Codes, lois et règlements

Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes

Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Chapitre Ier : Mission de la Masse des douanes.

Chapitre II : Moyens de la Masse des douanes.

Chapitre III : Patrimoine de la Masse des douanes.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.