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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)


Les ordonnateurs secondaires sont nommés par arrêté du ministre chargé des douanes et du ministre chargé du budget parmi les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Ils peuvent, en tant que de besoin, déléguer leur signature à des agents agréés par le directeur de l'établissement pour assurer le service de la Masse.