Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement

Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement

Annexes

Cahier des charges type relatif aux conventions de partenariat à fin de placement

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : OBLIGATIONS LIEES A LA PARTICIPATION AU SERVICE PUBLIC RELATIVES NOTAMMENT A LA PROTECTION DES DROITS DES USAGERS.

SOUS-TITRE Ier : Egalité de traitement et interdiction des discriminations.
SOUS-TITRE II : Confidentialité et protection de la vie privée.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFRES ET AUX DEMANDES D'EMPLOI.

TITRE IV : DUREE, RENOUVELLEMENT, PUBLICITE, RESILIATION.