Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)
Article 5
L'organisme informe le public auquel il s'adresse de sa qualité de partenaire de l'ANPE ; l'utilisation abusive de cette qualité engage la responsabilité de ceux qui s'en prévalent.
De son côté, l'ANPE informe les publics qui entrent dans le champ de la convention de l'existence de celle-ci.