Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet, en application de l'article L. 311-1 du code du travail, de déterminer les modalités de collaboration entre l'ANPE et ses partenaires, lorsque leur participation aux activités de l'Agence les conduit à effectuer des opérations de placement tel qu'il est défini à l'alinéa suivant.
Il utilise indifféremment le terme de correspondant au sens de l'article R. 311-1-1 du code du travail et de partenaire.
Le placement a pour objet les activités permanentes consistant à mettre en relation, en vue de la conclusion d'un contrat de travail, les personnes à la recherche d'un emploi et les employeurs en quête de personnel. A cette fin, l'organisme conventionné peut recueillir des offres d'emploi, les diffuser et les mettre à disposition des personnes à la recherche d'emploi ; il peut recueillir des candidatures de personnes intéressées par ces offres.
A l'occasion de ses activités, le partenaire informe les employeurs et les demandeurs d'emploi des mesures prises par les pouvoirs publics pour faciliter l'embauche et l'insertion. Il informe les uns et les autres de leurs droits et obligations, en particulier de celles qui découlent de l'article L. 311-2 du code du travail.