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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)

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Article 8

Les informations enregistrées dans les traitements de l'ANPE (notamment GIDE 1 bis et SAGE 2) sont confidentielles, ainsi que toutes les informations nominatives dont les opérateurs habilités pourront disposer à l'occasion de l'exécution des services délégués au partenaire.