Codes, lois et règlements

Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte

Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES .

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS .

Chapitre Ier : Obligations .

Chapitre II : Garanties.

TITRE III : DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Recrutement - Carrières .

Chapitre II : Positions - Congés .

Chapitre III : Notation et avancement .

Chapitre IV : Discipline .

Chapitre V : Cessation de fonctions et perte d'emploi .

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE DE GESTION DES CADRES DE FONCTIONNAIRES DE MAYOTTE .

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES .