Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

• Article 1er

Préambule

Titre Ier Instances paritaires de pilotage et de déploiement de la politique de formation de la branche

Titre II Financement de la politique de formation de branche

Titre III Accompagner le développement des compétences, en soutien des projets de l'entreprise et dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels

Titre IV Promouvoir l'apprentissage comme dispositif de formation et d'insertion professionnelle

Titre V Mener, développer et renforcer la politique de certification professionnelle

Titre VI Dispositions finales