Codes, lois et règlements

Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Lutter contre les discriminations

Titre III Atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre IV Prévenir et agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail

Titre V Poursuivre une politique inclusive en faveur des publics spécifiques

Sous-titre 1 Jeunes de moins de 30 ans

Sous-titre 2 Seniors

Sous-titre 3 Travailleurs en situation de handicap

Titre VI Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité

Titre VII Dispositions diverses

Annexes

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

1. Congé maternité

2. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

3. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance

4. Congé d'adoption

5. Congé pour naissance ou adoption

6. Congé parental d'éducation

7. Congé de présence parentale

8. Congé pour décès d'un enfant

9. Congé de deuil

Annexe 6