Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Annexe 5
Congés liés à la parentalité (1)

1. Congé maternité
2. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
3. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
4. Congé d'adoption
5. Congé pour naissance ou adoption
6. Congé parental d'éducation
7. Congé de présence parentale
8. Congé pour décès d'un enfant
9. Congé de deuil

(1) Sources : Service public, Légifrance, conventions collectives de la branche.