Article 33 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 33 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Les signataires se réuniront avant le 31 décembre 2023 pour procéder à l'évaluation de sa mise en œuvre et pour engager une nouvelle négociation.