Annexe 3
Données salariales (hors cadres de direction)
1. Convention collective nationale du 27 mai 1992
Niveau des salaires annuels bruts au sens de la RMA (France entière)
Les tableaux ci-après sont destinés à situer le niveau de rémunérations brutes (au sens de la RMA) du personnel à l'aide des dernières données disponibles, issues de l'enquête FFA/OEMA sur les rémunérations – situation au 31 décembre 2018.
Ces tableaux portent sur un effectif total de 119 601 salariés relevant de la convention collective nationale du 27 mai 1992, hors salariés hors classe (cadres de direction ou autres salariés de classe 0) et hors salariés dont la rémunération théorique est inférieure à la rémunération minimum de branche pour la classe d'appartenance.
Ces résultats sont fournis :
– pour l'ensemble du personnel ;
– et distinctement, par sexe.
Et, dans chacun de ces groupes :
– par classe de fonctions ;
– à 4 niveaux de rémunérations observées pour le personnel d'une même classe : 1er décile, médiane, 9e décile
(1)
et moyenne ;
– selon la notion de rémunération :
Rémunération annuelle brute au sens de la RMA : il s'agit de la rémunération théorique qui ne tient pas compte de l'absence éventuelle du salarié dans l'année et qui se calcule en multipliant le montant du salaire mensuel brut de l'intéressé à la date du 31 décembre 2018 par le nombre de mensualités pratiquées dans l'entreprise de façon à refléter aussi précisément que possible la valeur annuelle du salaire.
N'entrent pas dans ce calcul, les éléments qui ne sont pas pris en compte dans la composition de la rémunération minimale annuelle définie à l'article 31 de la convention collective nationale du 27 mai 1992, c'est-à-dire :
–– la gratification versée à l'occasion de l'obtention d'un diplôme, selon les conditions fixées à l'article 65 de la convention collective nationale du 27 mai 1992 ;
–– les éléments qui sont attribués pour tenir compte de conditions exceptionnelles ou inhabituelles d'exercice des fonctions considérées, c'est-à-dire ceux qui cessent d'être payés lorsque ces conditions particulières prennent fin ;
–– exemples : prime pour travail dans des locaux aveugles, majoration du salaire pour heures supplémentaires, travail de nuit ou du dimanche, horaires décalés ;
–– les éléments de salaire attribués à titre individuel, en raison d'un fait non renouvelable, c'est-à-dire soit un événement exceptionnel concernant le salarié lui-même (exemples : gratification pour médaille du travail, prime à l'occasion d'un anniversaire), soit un acte accompli ou un résultat obtenu ;
–– la prime d'expérience attribuée dans les conditions prévues à l'article 35 de la convention collective nationale ;
–– les éléments de rémunération afférents à du temps de travail effectué, le cas échéant, au-delà de la durée annuelle de l'entreprise ;
–– les sommes ayant le caractère de remboursement de frais.
Ensemble du personnel. Données au 31 décembre 2018
| Classe | 1er décile | Médiane | Moyenne | 9e décile | |
|---|---|---|---|---|---|
| Non-cadre | 1 | 18 777 | 21 688 | 22 876 | 28 022 |
| 2 | 20 755 | 23 853 | 25 249 | 31 721 | |
| 3 | 23 724 | 27 000 | 28 439 | 35 120 | |
| 4 | 28 067 | 32 888 | 33 921 | 41 371 | |
| Cadre | 5 | 34 900 | 42 196 | 43 790 | 55 000 |
| 6 | 46 633 | 58 000 | 59 535 | 74 500 | |
| 7 | 63 378 | 79 000 | 81 582 | 100 970 | |
| Source : enquête annuelle FFA/OEMA | |||||
Hommes. Données au 31 décembre 2018
| Classe | 1er décile | Médiane | Moyenne | 9e décile | |
|---|---|---|---|---|---|
| Non-cadre | 1 | 18 620 | 22 145 | 23 229 | 29 059 |
| 2 | 20 755 | 24 763 | 25 921 | 32 459 | |
| 3 | 23 594 | 26 738 | 28 203 | 34 496 | |
| 4 | 28 004 | 32 698 | 33 858 | 41 786 | |
| Cadre | 5 | 35 218 | 43 384 | 44 924 | 56 646 |
| 6 | 47 600 | 59 589 | 60 878 | 75 803 | |
| 7 | 63 886 | 80 000 | 83 028 | 103 871 | |
| Source : enquête annuelle FFA/OEMA. | |||||
Femmes. Données au 31 décembre 2018
| Classe | 1er décile | Médiane | Moyenne | 9e décile | |
|---|---|---|---|---|---|
| Non-cadre | 1 | 18 777 | 21 642 | 22 676 | 27 437 |
| 2 | 20 755 | 23 500 | 24 913 | 31 460 | |
| 3 | 23 821 | 27 053 | 28 511 | 35 356 | |
| 4 | 28 113 | 32 930 | 33 941 | 41 251 | |
| Cadre | 5 | 34 644 | 41 416 | 42 991 | 53 665 |
| 6 | 46 000 | 56 495 | 58 185 | 72 584 | |
| 7 | 62 944 | 77 356 | 79 539 | 97 718 | |
| Source : enquête annuelle FFA/OEMA. | |||||
Salaires médians des hommes et des femmes selon l'ancienneté et la classe au 31 décembre 2018
Les graphiques ci-après permettent de visualiser les niveaux de rémunérations brutes (au sens de la RMA – situation au 31 décembre 2018) des hommes et des femmes du personnel administratif suivant certaines familles de métiers et suivant l'ancienneté des salariés. Seuls les salariés (hors alternants) dont la rémunération est supérieure à la rémunération minimale de branche ont été conservés.
Deux familles de métiers ont été sélectionnées :
– gestion des contrats ou prestations ;
– distribution et développement commercial.
Pour ces familles de métiers les salaires médians sont calculés suivant la classe et suivant l'ancienneté du salarié. Pour l'ancienneté des salariés dans l'entreprise, quatre anciennetés ont été retenues (< 5 ans, 5-9 ans, 10-19 ans et ≥ 20 ans).
Les salaires médians sont représentés sur les graphiques par une courbe rouge pour les femmes et bleue pour les hommes.
Les effectifs figurent également sur chaque graphique, ils sont représentés par des histogrammes et permettent de visualiser la représentativité dans chaque classe.
Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes sont calculés en pourcentages et figurent sur les graphiques pour chaque classe. Ces données indiquent de quel pourcentage le salaire des hommes est supérieur ou inférieur à celui des femmes.
Famille de métiers : gestion des contrats ou prestations
(Graphiques non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0001.pdf/BOCC
Famille de métiers : distribution et développement commercial
(Graphiques non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0001.pdf/BOCC
2. Convention collective nationale EI/PSB
Niveau des rémunérations annuelles brutes totales réellement perçues en 2018 (France entière)
Les tableaux ci-après sont destinés à situer le niveau des rémunérations annuelles brutes totales réellement perçues en 2018 du personnel à l'aide des dernières données disponibles issues de l'enquête FFA/OEMA sur les rémunérations.
Ces tableaux portent sur un effectif total d'environ 8 331 producteurs salariés de base et échelons intermédiaires ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise et ayant perçu une rémunération correspondant à une année complète de travail effectif ou de périodes assimilées.
• Ces résultats sont fournis, pour chacune des deux catégories étudiées :
– pour l'ensemble hommes-femmes ;
– et, distinctement, par sexe.
• Et, dans chacun de ces groupes :
À 4 niveaux de rémunérations : 1er décile, médiane, moyenne, 9e décile
(2)
.
La rémunération prise en compte ici pour chaque salarié exclut les frais professionnels quelles qu'en soient leurs modalités (déduction fiscale supplémentaire, allocation forfaitaire de frais, etc.).
Il s'agit du montant déclaré à l'administration (Urssaf) au titre de 2018 et servant d'assiette au calcul des cotisations de sécurité sociale.
Rémunérations annuelles brutes perçues
(En euros.)
| 1er décile | Médiane | Moyenne | 9e décile | ||
|---|---|---|---|---|---|
| PSB [1] | Ensemble | 22 552 | 34 285 | 40 238 | 64 168 |
| Hommes | 23 005 | 35 267 | 42 228 | 69 900 | |
| Femmes | 21 855 | 33 162 | 37 512 | 58 173 | |
| EI [1] | Ensemble | 29 487 | 48 047 | 52 766 | 82 315 |
| Hommes | 30 092 | 48 642 | 53 676 | 84 121 | |
| Femmes | 28 204 | 46 215 | 50 790 | 78 329 | |
| (1) PSB : producteurs salariés de base ; EI : échelons intermédiaires. Source : enquête annuelle OEMA/FFA. |
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3. Convention collective nationale inspection
Niveau des rémunérations annuelles brutes totales réellement perçues en 2018 (France entière)
Les tableaux ci-après sont destinés à situer le niveau des rémunérations annuelles brutes totales réellement perçues en 2018 du personnel à l'aide des dernières données disponibles issues de l'enquête FFA/OEMA sur les rémunérations.
Ces tableaux portent sur un effectif total d'environ 5 930 inspecteurs relevant de la convention nationale du 27 juillet 1992, travaillant à temps complet, ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise et ayant perçu une rémunération correspondant à une année complète de travail effectif ou de périodes assimilées.
• Ces résultats sont fournis :
– pour l'ensemble des inspecteurs ;
– et, distinctement, par sexe.
• Et, dans chacun de ces groupes :
– par classe de fonctions ;
– à 4 niveaux de rémunérations observées pour le personnel d'une même classe : 1er décile, médiane, moyenne, 9e décile
(3)
.
La rémunération prise en compte ici pour chaque salarié exclut les frais professionnels quelles qu'en soient leurs modalités (déduction fiscale supplémentaire, allocation forfaitaire de frais, etc.).
Il s'agit du montant déclaré à l'administration (Urssaf) w au titre de 2018 et servant d'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale auquel est ajouté, s'il y a lieu, pour les inspecteurs non commissionnés, le montant global brut des indemnités journalières versées par la sécurité sociale à l'employeur pour le compte du salarié.
Rémunérations annuelles brutes
(En euros.)
| 1er décile | Médiane | Moyenne | 9e décile | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Classe 5 | Ensemble | 41 597 | 68 083 | 74 179 | 113 067 |
| Hommes | 42 971 | 70 690 | 77 147 | 116 439 | |
| Femmes | 39 020 | 61 049 | 66 817 | 101 095 | |
| Classe 6 | Ensemble | 56 977 | 79 349 | 87 748 | 126 920 |
| Hommes | 59 032 | 82 008 | 90 737 | 130 059 | |
| Femmes | 53 508 | 72 419 | 78 951 | 109 940 | |
| Classe 7 | Ensemble | 85 487 | 113 004 | 121 009 | 165 798 |
| Hommes | 87 143 | 117 415 | 123 301 | 169 631 | |
| Femmes | 81 293 | 103 752 | 110 531 | 142 023 | |
| Ensemble | Ensemble | 48 123 | 77 598 | 84 750 | 127 338 |
| Hommes | 50 657 | 81 039 | 88 166 | 132 314 | |
| Femmes | 43 804 | 70 419 | 75 091 | 110 506 | |
| Source : enquête annuelle OEMA/FFA. | |||||
Barème des rémunérations minimales annuelles de l'inspection (année 2019)
Les négociations annuelles engagées au sujet des rémunérations minimales pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale du 27 juillet 1992, ont abouti à la conclusion d'un accord le 14 mai 2019.
Celui-ci a été signé par la FFA d'une part, et la fédération CFDT banques et assurances, la CFE-CGC fédération de l'assurance, la fédération des syndicats CFTC « Commerce, services de force de vente » (CSFV) et l'UNSA fédération banques-assurances, d'autre part.
Les montants des rémunérations minimales annuelles en résultant sont les suivants (à effet du 1er janvier 2019) :
| Montant en euros à effet du 1er janvier | |
|---|---|
| Classe 5 | 31 890 € |
| Classe 6 | 41 870 € |
| Classe 7 | 58 400 € |
(1) Les salaires du personnel classé dans la même classe de fonctions, étant rangés par ordre croissant, le 1er décile représente le salaire du 10e sur 100 individus, la médiane celui du 50e, le 9e décile celui du 90e.
(2) Les salaires du personnel étant rangés par ordre croissant, le 1er décile représente le salaire du 10e sur 100, la médiane celui du 50e et le 9e décile celui du 90e.
(3) Les salaires du personnel étant rangés par ordre croissant, le 1er décile représente le salaire du 10e sur 100, la médiane celui du 50e et le 9e décile celui du 90e.